Que faire suite au décès d'un proche ?
Informations médicales
Si vous souhaitez des informations sur les circonstances du décès, le médecin responsable du service vous recevra sur rendez-vous.
Les effets personnels
Les effets personnels du défunt vous seront remis soit par le personnel soignant du service, soit par le responsable du service mortuaire.
Les objets précieux sont gardés dans le coffre de l’établissement ou du service mortuaire.
Vos démarches urgentes
Il faut vous rendre aux pompes funèbres de votre choix, qui vous aideront à organiser les funérailles.
Le certificat de décès
Un médecin de l’état civil se déplace systématiquement dans l’établissement pour délivrer le certificat de décès.
Le certificat de décès sera remis aux pompes funèbres que vous aurez choisies, afin qu’elles puissent effectuer les démarches légales. Dans le cas où les pompes funèbres n’assureraient pas cette prestation, le certificat vous sera remis afin d'effectuer vous-même cette démarche à la mairie.
Les soins de conservation
Les soins de conservation et d’habillage sont assurés exclusivement par le personnel des pompes funèbres.
La conservation du corps en chambre mortuaire
La conservation en chambre mortuaire est assurée par l'établissement durant 72 heures.
Dès la 73e heure, un forfait journalier est appliqué par tranche de 24 heures.
Les tarifs sont affichés dans le service mortuaire (dernier alinéa de l'article R162-32-2 du code de la Sécurité sociale, conformément au décret du 28 janvier 2005 qui précise que le maintien du corps du patient dans une chambre mortuaire de l'établissement, à la demande de la famille, donne lieu à une facturation, sans prise en charge par les régimes obligatoires de Sécurité sociale).