Vos droits et devoirs

 

Vos droits

Le droit à l'information

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés. Vous êtes informé sur leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :

- le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée au préalable,
- si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches,
- dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement.
  Cela survient notamment en situation d'urgence, ou lorsqu'il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches.

Si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

Désignation d'une personne de confiance

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté. Cette personne de confiance peut être, au choix :
- un parent,
- un de vos proches,
- votre médecin traitant.

La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait. Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez.

Attention, en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales.

Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés 

Les décisions concernant l’état de santé des mineurs relèvent des titulaires de l’autorité parentale, et du tuteur légal pour les majeurs protégés. La loi prévoit néanmoins un droit à l’information pour les mineurs et majeurs protégés et leur participation à la prise de décision.

La dénutrition est un facteur aggravant de nombreuses maladies, c’est pourquoi notre établissement veille à dépister cet état clinique pathologique. Elle propose, le cas échéant, une prise en charge et un traitement adaptés.

Le droit à la confidentialité et à l'anonymat signifie que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. De même, vous pouvez aussi refuser d'avoir des visites durant votre séjour. Signalez ces souhaits dès votre pré-admission.

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.

Elles peuvent être formulées par écrit à la Direction de l’établissement.

Vous pouvez exprimer vos observations sur les soins et l'accueil que vous avez reçus. Dans chaque établissement, une Commission des Usagers (CDU) veille, notamment, au respect de vos droits.

Vous avez le droit d'être entendu par un responsable de l'établissement pour exprimer vos griefs et de demander réparation des préjudices que vous estimeriez avoir subis dans le cadre d'une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée "directives anticipées" pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives anticipées indiquent les souhaits du patient concernant les conditions de limitation ou d’arrêt du traitement.
Elles seront consultées, préalablement à la décision médicale, et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les 3 ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives anticipées soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les au médecin ou signalez leur existence, et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

 

Vos devoirs

Durant votre séjour dans notre établissement, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.

Le respect des règles de vie

Pour votre sécurité et votre bien-être :

- il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement,
- il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte de l'établissement,
- les nuisances sonores sont interdites car le silence est un élément important pour votre confort et votre rétablissement. Il vous est donc demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit,
- Vous pouvez notamment écouter votre musique à l'aide d'un casque et modérer le volume sonore du téléviseur de votre chambre,
- il est strictement interdit de fumer au sein de l’établissement, comme dans tous les autres établissements de santé en application de la loi Evin,
- l’utilisation des téléphones portables est interdite dans certaines parties de (soins intensifs, blocs opératoires…) l’établissement, en raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux.
  Vous êtes donc invité à éteindre votre téléphone portable ou à privilégier au maximum le mode “avion“ dans l’enceinte de l’établissement.
- Nous vous remercions de ne pas apporter de fleurs ou de compositions florales fraîches (toutefois tolérées au service maternité).

Il est préférable de ne pas amener avec vous d’objets de valeur lors de votre séjour : mieux vaut les confier à vos proches avant votre admission.
Vous pouvez toutefois demander au personnel soignant de sécuriser vos effets personnels dans notre coffre-fort situé à l’accueil de l’établissement.
 

L'établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.

La visite de vos proches est un moment important de réconfort. Toutefois, afin de favoriser votre rétablissement, le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre doit être limité.

D’autre part, il est déconseillé aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite à quelqu'un dans un établissement. En effet, les enfants sont parfois porteurs de maladies spécifiques peu dangereuses à leur âge mais potentiellement plus graves si elles touchent des adultes, en particulier des personnes affaiblies.

Dans l'intérêt de tous, il vous est globalement demandé de toujours veiller à :
- respecter et permettre le repos des autres patients,
- ne pas gêner le fonctionnement du service,
- avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de l'établissement,
- maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition.

 

 Pour votre sécurité, il vous est demandé de respecter des règles spécifiques :