Vos droits et devoirs
L'établissement s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis. Durant la totalité de votre séjour, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.
Le droit à l'information
Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés. Vous êtes informé sur leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent dispenser le professionnel de santé de cette obligation.
Le consentement éclairé
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :
- le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée au préalable,
- si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches,
- dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement.
Cela survient notamment en situation d'urgence, ou lorsqu'il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches.
Si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.
Désignation d'une personne de confiance
Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté. Cette personne de confiance peut être, au choix :
- un parent,
- un de vos proches,
- votre médecin traitant.
La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait. Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez.
Attention, en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales.
Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés
Les directives anticipées
Ces directives anticipées indiquent les souhaits du patient concernant les conditions de limitation ou d’arrêt du traitement.
Elles seront consultées, préalablement à la décision médicale, et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les 3 ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives anticipées soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les au médecin ou signalez leur existence, et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
La prise en charge de la douleur
À votre écoute et à votre disposition pour répondre à vos questions, les équipes de notre établissement mettent tout en œuvre pour prendre en charge votre douleur à chaque étape de votre hospitalisation. Elles s’appuient pour cela sur des protocoles et des outils adaptés afin de prévenir, évaluer et soulager votre douleur. Elles vous expliquent le déroulement de vos soins. Une infirmière référente, spécialisée dans la prévention de la douleur, est à votre disposition sur l’ensemble de l’établissement.
Prévenir la douleur
Les douleurs provoquées par certains soins ou examens (injections, pansements, pose de sondes, de perfusion, retrait de drains...) et les douleurs parfois liées à un geste quotidien (comme une toilette ou un simple déplacement) seront autant que possible prévenues par le personnel soignant qui y apportera une attention toute particulière.
Mesurer la douleur
Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur. Seul celui qui souffre est capable d'en mesurer l'intensité. Pour aider les équipes soignantes à mieux adapter votre traitement, vous pouvez leur indiquer "combien" vous avez mal en notant votre douleur de 0 à 10. Des outils d'évaluation de la douleur vous seront présentés par le médecin ou l'infirmier(e). L’ensemble du personnel de la clinique se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider à diminuer votre douleur. À votre écoute, il vous explique les soins que vous allez recevoir et leur déroulement. Il veille à toujours utiliser le ou les moyens les plus adaptés.
Soigner et soulager
Les douleurs aigües (comme les coliques néphrétiques ou les fractures), les douleurs après une intervention chirurgicale, les douleurs chroniques (comme le mal de dos ou la migraine) et également les douleurs du cancer, nécessitent une prise en charge spécifique.
Attention aux médicaments
Les antalgiques sont des médicaments qui soignent la douleur. Il en existe de différentes puissances. La morphine est l'un des plus puissants mais certaines douleurs, même sévères, nécessitent un autre traitement. D'autres méthodes non médicamenteuses sont efficaces et peuvent vous être proposées.
La lutte contre les infections associées aux soins
La lutte contre les infections associées aux soins, la promotion du bon usage des antibiotiques pour maîtriser la résistance bactérienne, la maîtrise du risque infectieux lié à l’environnement et la diminution des risques associés aux actes invasifs sont les priorités de l’établissement. Toutes les actions de prévention sont coordonnées par le Comité de Lutte contre Les Infections Nosocomiales (CLIN), qui élabore et met en en œuvre un programme d’actions annuel permettant de prendre en charge ces priorités.
En savoir plus, sur la surveillance du réseau de prévention nationale REPIA
Le dépistage de la dénutrition
Confidentialité et anonymat
Le traitement informatisé des données
Les plaintes et réclamations
Observations et griefs
Vous avez le droit d'être entendu par un responsable de l'établissement pour exprimer vos griefs et de demander réparation des préjudices que vous estimeriez avoir subis dans le cadre d'une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
Saisine de l'entité de médiation de la consommation AME Conso
- par internet : https://www.mediationconso-ame.com, en complétant le formulaire à disposition accompagné des documents étayant votre demande.
- par courrier à AME conso, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS, accompagné des documents étayant votre demande.
Durant votre séjour dans notre établissement, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.
Le respect des règles de vie
Pour votre sécurité et votre bien-être :
- il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement,
- il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte de l'établissement,
- les nuisances sonores sont interdites car le silence est un élément important pour votre confort et votre rétablissement. Il vous est donc demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit,
- Vous pouvez notamment écouter votre musique à l'aide d'un casque et modérer le volume sonore du téléviseur de votre chambre,
- il est strictement interdit de fumer au sein de l’établissement, comme dans tous les autres établissements de santé en application de la loi Evin,
- l’utilisation des téléphones portables est interdite dans certaines parties de (soins intensifs, blocs opératoires…) l’établissement, en raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux.
Vous êtes donc invité à éteindre votre téléphone portable ou à privilégier au maximum le mode “avion“ dans l’enceinte de l’établissement.
- Nous vous remercions de ne pas apporter de fleurs ou de compositions florales fraîches (toutefois tolérées au service maternité).
Vos objets de valeur
Vous pouvez toutefois demander au personnel soignant de sécuriser vos effets personnels dans notre coffre-fort situé à l’accueil de l’établissement.
Les visites
D’autre part, il est déconseillé aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite à quelqu'un dans un établissement. En effet, les enfants sont parfois porteurs de maladies spécifiques peu dangereuses à leur âge mais potentiellement plus graves si elles touchent des adultes, en particulier des personnes affaiblies.
Recommandations générales
- respecter et permettre le repos des autres patients,
- ne pas gêner le fonctionnement du service,
- avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de l'établissement,
- maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition.
Le respect des règles d'hygiène et de sécurité
- en cas d'incendie : dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées.
Vous trouverez les consignes d'évacuation à appliquer affichées dans tous les locaux communs. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d'incidents.
- concernant les infections associées aux soins : le seul moyen de lutte est la prévention, grâce à l'application de règles d'hygiène simples.
La transmission des germes par les mains est le mode principal de contamination en milieu hospitalier : en vous lavant régulièrement les mains, vous participez efficacement à la prévention.
Vos visiteurs sont invités à en faire autant. Vous trouverez un distributeur de solution hydro-alcoolique dans votre chambre. N’hésitez pas à l’utiliser pendant votre séjour.
Le respect de la laïcité
Chaque patient s’engage à respecter les principes de laïcité, en évitant toute forme de discrimination et en exprimant ses convictions personnelles dans le cadre des règles communes de neutralité et de vie collective.